Ce site Web est exploité par le Sandy Hill Town and Gown Committee, qui constitue un organisme communautaire conjoint avec la Ville d’Ottawa, et Conseiller Mathieu Fleury, qui est le Conseiller pour Rideau-Vanier. Il a pour objectif d’aider les résidants de Sandy Hill à déposer des plaintes pour bruit auprès des propriétaires de logements résidentiels situés à Côte-de-Sable.
Pour une carte de Côte-de-Sable, cliquez ici.
Click here for English website.
Vous êtes propriétaire? Vous souhaitez inscrire vos immeubles à usage locatif situés à Côte-de-Sable? Cliquez ici.
Vous êtes propriétaire ou gestionnaire immobilier? Vous voulez en savoir plus sur la marche à suivre en matière de plainte pour bruit? Cliquez ici pour vous rendre sur le site Web d’EOLO (Eastern Ontario Landlord Organization).
Si vous voulez signaler une plainte de bruit vous devriez d’abord signaler à la ville d’Ottawa, en appelant 311. Après Services des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa ont répondu et vous a donné un numéro de rapport, vous pouvez également signaler votre plainte ici. Vous avez la possibilité de faire un rapport anonyme ou de nous laisser votre nom et vos coordonnées. Les conséquences de ce choix sont expliquées plus bas.
Pour commencer, choisissez l’une des options suivantes :
Soumettre un rapport assorti de mon nom et de mes coordonnées complètes: cliquez ici.
Soumettre un rapport anonyme: cliquez ici.
Laisser votre nom et vos coordonnées ou faire un rapport anonyme?
Le Sandy Hill Town and Gown Committee vous encourage à laisser votre nom et vos coordonnées. En effet, si d’autres renseignements sont nécessaires afin de prendre des mesures à la suite de votre plainte pour bruit, la personne concernée pourra communiquer avec vous et vous poser des questions. De plus, si la plainte pour bruit se traduit par le dépôt d’une demande de résiliation du bail du locataire auprès de la commission de la location immobilière (Landlord and Tenant Board), le propriétaire pourra communiquer avec vous pour que vous puissiez témoigner dans le cadre du litige. Pour qu’une poursuite à l’encontre d’un locataire aboutisse dans le cas d’une plainte pour bruit (ou d’une autre faute), la preuve doit être apportée par une personne qui a effectivement entendu le bruit, qui est en mesure de le décrire et de répondre aux questions à ce sujet.
Si, au contraire, vous décidez de faire un rapport anonyme, sans laisser votre nom et vos coordonnées, personne ne pourra communiquer avec vous pour en savoir plus. Le propriétaire concerné ne pourra pas utiliser les renseignements que vous aurez fournis pour faire une demande de résiliation du bail du locataire. (Le propriétaire peut utiliser des plaintes crédibles pour bruit comme justificatif pour envoyer un avis de résiliation du bail au locataire, ce qui d’ordinaire donne à ce dernier l’occasion de modifier son comportement et de mettre un terme au bruit excessif.)
Comment l’information fournie est-elle traitée?
Le comité envoie un rapport contenant les renseignements que vous avez donnés au propriétaire dont l’immeuble fait l’objet de votre plainte. Il informe aussi le propriétaire de la marche à suivre pour faire cesser le bruit excessif dans sa propriété. Les données pourront être colligées et utilisées dans des résumés ou des rapports statistiques.
Remarque
Il s’agit d’un projet pilote qui sera évalué pour en déterminer l’utilité. Nous déciderons par la suite de conserver ou non ce site Web sur une base permanente.